1. Qu’est-ce que l’ERAR ?
L’ERAR (Entente sur les tiers pays sûrs) est un accord entre le Canada et les États-Unis. Il oblige toute personne demandant l’asile à la frontière terrestre à le faire dans le premier pays "sûr" par lequel elle est passée. Ainsi, un demandeur d’asile arrivant au Canada depuis les États-Unis peut se voir refuser l’accès.
2. Exceptions à l’ERAR
- Vous avez un membre de votre famille proche vivant légalement au Canada.
- Vous êtes mineur non accompagné (moins de 18 ans).
- Vous êtes titulaire d’un visa canadien valide.
- Vous entrez par un point de passage non officiel (ex : chemin Roxham, jusqu’à sa fermeture en 2023).
- Votre demande touche des questions d’intérêt public ou de droit international.
3. Refus en vertu de l’ERAR
- Vous êtes renvoyé vers les autorités américaines à la frontière.
- Vous ne pouvez pas présenter de demande d’asile au Canada à ce moment-là.
- Vous pouvez être détenu ou expulsé des États-Unis si vous n’y êtes pas en règle.
- Recours limités sauf si vous invoquez une exception valable ou un contrôle judiciaire.
4. Foire aux questions
Non. Depuis mars 2023, l’entente s’applique à toute la frontière, y compris les points non désignés. Les passages irréguliers ne garantissent plus la recevabilité automatique.
Oui, mais vous devrez démontrer une nouvelle situation ou exception. Vous pourriez aussi déposer une demande depuis les États-Unis via les voies officielles.
L’entente est en vigueur depuis 2004 et régulièrement contestée. Elle pourrait être modifiée ou suspendue, mais reste pleinement active aujourd’hui.
Besoin d’une évaluation personnalisée ?
Nos experts vous aident à vérifier si vous êtes concerné par l’ERAR ou admissible à une exception.
Réservez votre consultation