1. Qui peut demander l’asile ?
- Toute personne présente au Canada qui craint avec raison la persécution (race, religion, nationalité, opinion politique, groupe social).
- Personne exposée à un risque de torture, de peine de mort ou de traitement cruel si renvoyée dans son pays.
- La demande doit être faite à un point d’entrée (aéroport, frontière) ou depuis le Canada.
2. Étapes de la procédure
- Présenter votre demande à l’ASFC ou à IRCC (à la frontière ou en ligne).
- Passer l’entrevue d’admissibilité pour déterminer si votre demande est recevable.
- Recevoir une convocation à l’audience devant la Commission de l’immigration (CISR).
- Soumettre les documents justificatifs (preuves de persécution, témoignages, etc.).
- Assister à l’audience pour exposer votre dossier.
- Recevoir une décision (acceptation → protection, refus → appel ou renvoi).
3. Vos droits pendant la demande
- Droit à un logement temporaire dans certains cas.
- Accès aux soins médicaux d’urgence via le Programme Fédéral de Santé Intérimaire (PFSI).
- Possibilité de demander un permis de travail après 180 jours si la demande est toujours en cours.
- Droit d’avoir un avocat ou un représentant.
4. Foire aux questions
Non, la demande d’asile doit être faite depuis le sol canadien ou à un point d’entrée. Sinon, vous pouvez demander la réinstallation comme réfugié à l’étranger (via le HCR ou une organisation désignée).
Vous pouvez faire appel devant la Section d’appel des réfugiés ou présenter une demande de résidence pour considérations humanitaires si vous êtes inadmissible à l’appel.
En principe non, tant que votre demande est en cours. Mais certaines situations d’inadmissibilité peuvent entraîner une procédure de renvoi accélérée.
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